Article O 9 : Escaliers

En dérogation aux dispositions de l'article CO 52 (§ 3), l'absence de protection des escaliers est admise dans les seuls cas suivants :

dans les bâtiments ne comportant qu'un étage sur rez-de-chaussée ;

dans les bâtiments comportant un escalier monumental prenant naissance dans le hall d'entrée, ne desservant qu'un étage à partir du rez-de-chaussée, et après avis de la commission de sécurité.

Dans les deux cas ci-dessus, le nombre de personnes admises à l'étage ne doit pas dépasser 100.